Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MARIELAPORTE SARL (RCS PARIS B 498 898 709), ci-après « MARIE LAPORTE », et ses clients et s’appliquent notamment à tout achat effectué auprès de MARIE LAPORTE. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Processus de commande
La cliente effectue son choix parmi les modèles de robes qui lui sont présentés en boutique et sur catalogue. Il lui est possible de panacher les différents modèles à son libre choix et après avis et conseils de MARIE LAPORTE, la décision finale revenant toutefois à la seule cliente.
Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de MARIE LAPORTE. Cette commande comprend le nom du modèle (les modifications sont notées sur la fiche technique*), le prix de la robe commandée et la première date d’essayage.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de MARIE LAPORTE, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de MARIE LAPORTE ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels joints à la commande ayant valeur contraignante.
Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter à la robe. En revanche, toute modification demandée par la cliente postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par MARIE LAPORTE à la cliente. En cas de prise de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera établie conformément à la commande initiale.
* L’atelier conserve la fiche technique comprenant les mesures et les modifications qui seront apportées, validées au préalable avec la cliente.
Article 2 : Conditions de règlement
Les paiements s’effectuent comptant, par cartes bancaires, par chèques ou en espèces, selon facture établie par MARIE LAPORTE. En cas d’impayés, des pénalités de retard au taux de 5% seront exigibles.
Le prix est payé comme suit :
– 30% du prix est réglé à la commande, 30% lors du premier essayage, le solde à la livraison. S’il s’agit d’un virement, celui-ci devra être effectué 15 jours avant la livraison.
– les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.
Les robes étant confectionnées sur mesure et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de MARIE LAPORTE l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.
Article 3 : Délais
Les échéances fixées à la commande engagent tant MARIE LAPORTE que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison, elle doit en informer l’autre au minimum 24h à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, MARIE LAPORTE ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison.
Article 4 : Force majeure
La responsabilité de MARIE LAPORTE ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
Article 5 : Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par MARIE LAPORTE. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec MARIE LAPORTE, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à MARIE LAPORTE, à son adresse postale : 48, rue Levis – 75017 PARIS ou par email : marie.creatrice@gmail.com
